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Adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

La Principauté de Monaco a déposé le 10 mai 2002 son Instrument d’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990.

Par cette adhésion, la Principauté de Monaco renforce ses moyens de coopération internationale en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. Pour ce faire, le SICCFIN a, notamment, conclu des accords bilatéraux avec plusieurs de ses homologues étrangers, à savoir : Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg, Grande-Bretagne, Suisse.

D’autres sont en cours d’établissement : Etats-Unis, Italie, Panama, Pays-Bas. Le SICCFIN est membre du Groupe Egmont depuis 1995 et échange des renseignements sur la base de la réciprocité.

Adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

08 février 2018 La coopération

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