Accueil > Actualités > Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques > Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Sanctions Économiques

Vous pouvez consulter les arrêtés ministériels publiés en 2018  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

 

Libye - Sanctions Économiques

16 avril 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Arrêtés Ministériels visant la Libye portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fon... Lire la suite[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

02 avril 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Lire la suite[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://www.siccfin.mc/Actualites/Arretes-Ministeriels-et-Sanctions-Economiques/Arretes-Ministeriels-publies-en-2018-Sanctions-Economiques