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Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulter les arrêtés ministériels publiés en 2018 , portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

République Populaire Démocratique de Corée - Sanctions Économiques

14 septembre 2018

Arrêtés Ministériels visant la République Populaire Démocratique de Corée portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 r... Lire la suite[+]

Soudan - Sanctions Économiques

14 septembre 2018

Arrêtés Ministériels visant le Soudan portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fo... Lire la suite[+]

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