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Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulter les arrêtés ministériels publiés en 2018 , portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

Modification de la législation

06 juillet 2018

Modification de la loi n° 1.362Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du... Lire la suite[+]

Soudan - Sanctions Économiques

06 juillet 2018

Arrêtés Ministériels visant le Soudan portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fo... Lire la suite[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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