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Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Sanctions Économiques

Vous pouvez consulter les arrêtés ministériels publiés en 2018  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

 

Somalie - Sanctions Économiques

28 décembre 2018

Arrêtés Ministériels visant la Somalie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Lire la suite[+]

Ukraine - Sanctions Économiques

28 décembre 2018

Arrêtés Ministériels visant l'Ukraine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Lire la suite[+]

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