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Mise à jour du site internet du SICCFIN

2022-04-06 14_11_26-Lignes Directrices et Guides Pratiques _ SICCFIN - Service d'Information et de C

Le site internet du SICCFIN s'est doté d'une nouvelle rubrique à gauche sur la page d'accueil, sous celle intitulée "Cadre légal et règlementaire", aux fins de regrouper les Lignes Directrices Génériques et les Guides Pratiques sectoriels.

 

  

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

30 mai 2022

Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, son... Lire la suite[+]

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

10 mai 2022

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Eta... Lire la suite[+]

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