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République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

République Centrafricaine - Sanctions Économiques

19 juin 2020

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procé... Lire la suite[+]

Syrie - Sanctions Économiques

19 juin 2020

Arrêtés Ministériels visant la Syrie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fo... Lire la suite[+]

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