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République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Birmanie / le Myanmar - Sanctions Économiques

18 janvier 2019

Arrêtés Ministériels visant la Birmanie / le Myanmar portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédur... Lire la suite[+]

AM du 10/01/2019 - Sanctions Économiques / Gel des fonds

18 janvier 2019

Arrêtés Ministériels du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des... Lire la suite[+]

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