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République Populaire Démocratique de Corée - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République populaire démocratique de Corée  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Modification de la législation

06 juillet 2018

Modification de la loi n° 1.362Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du... Lire la suite[+]

Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme

06 juillet 2018

Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2018 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002. Lire la suite[+]

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