Accueil > Actualités > Somalie - Sanctions Économiques

Somalie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Somalie  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN

15 février 2019

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN Lire la suite[+]

Ukraine - Sanctions Économiques

15 février 2019

Arrêtés Ministériels visant l'Ukraine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Lire la suite[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://www.siccfin.mc/Actualites/Somalie-Sanctions-Economiques