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Syrie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Syrie   portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

République Populaire Démocratique de Corée - Sanctions Économiques

08 juin 2018

Arrêtés Ministériels visant la République populaire démocratique de Corée portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 r... Lire la suite[+]

Ukraine - Sanctions Économiques

01 juin 2018

Arrêtés Ministériels visant l'Ukraine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Lire la suite[+]

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