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Venezuela - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Venezuela  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

29 novembre 2019

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Lire la suite[+]

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

22 novembre 2019

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédure... Lire la suite[+]

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