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Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
La Loi n°1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs a été publiée le 22...
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Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques (...)
Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blan...
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Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, sont désormais disponibles:- Loi n° 1.362du 3 août 2009, modifiée (anglais);...
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Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques
Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitau...
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2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022
2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022Ce matin, sous la présidence du Ministre d’Etat, Pierre Dartout, s’est tenue la 2ème réunio...
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SICCFIN – Coopération Internationale
A l’invitation de ses homologues de l’Autorité de Supervision et d’Information Financière du Vatican (ASIF) et de l’Unité d’Information Financière Italienne (UIF) et dans le cadre de la politique de coopération internationale q...
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Vademecum
Afin de faciliter votre navigation sur le site internet du SICCFIN et de trouver plus aisément les ressources mises à votre disposition, il a été rédigé à votre attention un VADEMECUM destiné à vous permettre d'accéder en un cl...
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World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
Le responsable du Pôle « actifs virtuels» a participé au World AI Cannes Festival (WAICF) les 14, 15 et 16 avril 2022 aux fins de s’informer des dernières innovations en matière d’intelligence artificielle et des enjeux économi...
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Mise à jour du site internet du SICCFIN
Le site internet du SICCFIN s'est doté d'une nouvelle rubrique à gauche sur la page d'accueil, sous celle intitulée "Cadre légal et règlementaire", aux fins de regrouper les Lignes Directrices Génériques et les Guides...
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Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
Le 1er avril 2022, il a été publié sur le site MoneyLaundering.com l'article suivant:Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)...
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