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4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco

Le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe) salue le « sérieux » ainsi que la « volonté politique forte » de Monaco en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

C’est ce qui ressort du rapport de conformité intérimaire de Monaco adopté par le GRECO lors de la réunion qui s’est tenue du 20 au 22 septembre dernier et qui se consacrait au 4ème cycle d’évaluation de la Principauté relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Par ce rapport, le GRECO conclut que 11 recommandations sur 16 ont été mises en œuvre de façon satisfaisantes et que 5 restent partiellement mises en œuvre. Le GRECO a ainsi relevé les efforts fournis par les autorités monégasques depuis le précédent rapport adopté le 6 décembre 2019 qui considérait que seules deux recommandations sur 16 avaient été mises en œuvre.

En effet, dans des délais particulièrement brefs, la Principauté a fait évoluer ses textes afin de satisfaire aux exigences du GRECO, ce dernier ayant souligné les avancées significatives résultant notamment, pour le Conseil national, de l’adoption de son nouveau règlement intérieur et de la nomination d’un déontologue et, pour ce qui concerne l’Institution judiciaire, de la réforme du statut de la magistrature et de l’adoption de recueils de principes éthiques et déontologiques des magistrats.

Pour l’adoption de ce rapport, une délégation monégasque* était présente au Musée océanographique afin de répondre aux questions des membres du GRECO et apporter toutes précisions utiles.

Les autorités monégasques ont fait part de leur détermination à poursuivre leurs efforts et leurs réflexions afin que le prochain rapport de situation, qui devra être adressé au GRECO au plus tard le 30 septembre 2022, puisse présenter encore de nouvelles avancées. Monaco, ayant autorisé sa publication, le rapport est public et accessible sur le site internet du GRECO : www.coe.int/fr/web/greco

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17 August 2022

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