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Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Venezuela - Sanctions Économiques

26 July 2019

Arrêtés Ministériels visant le Venezuela portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des... Read more[+]

Rencontre informelle entre les nouveaux directeurs de TRACFIN et du SICCFIN

15 July 2019

Rencontre informelle entre les nouveaux directeurs de TRACFIN et du SICCFIN, ce lundi 15 juillet 2019 à Montreuil. C’est au siège de TRACFIN que l... Read more[+]

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