Homepage > News > Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

01 March 2019

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

Participation du SICCFIN à l’Assemblée plénière du GAFI - Paris 17-22 février 2019

25 February 2019

Un représentant du Service d’Information de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), Jean-Marc Gualandi a participé, en qualité de membre de... Read more[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Phone number : (+377) 98 98 42 22
Fax number : (+377) 98 98 42 24
http://www.siccfin.mc/en/News/Ancien-regime-Iraquien-Sanctions-Economiques2