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Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

République Centrafricaine - Sanctions Économiques

31 May 2019

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procé... Read more[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

31 May 2019

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

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