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République Centrafricaine - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Birmanie / le Myanmar - Sanctions Économiques

21 May 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Arrêtés Ministériels visant la Birmanie / le Myanmar portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédur... Read more[+]

République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

07 May 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Arrêtés Ministériels visant l'Iran portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds... Read more[+]

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