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Syrie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Syrie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

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28 May 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

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21 May 2021 Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

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