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- Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...
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- Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...
- Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...
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- Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
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Memorandum of understanding intervenu entre le Procureur Général, la DSP et le SICCFIN
Un accord tripartite relatif à la coopération, la coordination et l’échange d’informations dans les domaines du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive est intervenu entre le procureur général, le directeur de la Sûreté publique et le SICCFIN.
Ci-après le Communiqué du 10.08.2023 :
Communiqué du MoU PG-DSP-SICCFIN
(45.03 kB)
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02 August 2023
Afin de tenir compte des particularités de la semaine du 14 au 18 août 2023, la session du mardi 15 août est reportée au jeudi 17 août. Read more[+]
Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
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