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Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

photo LD

Les présentes lignes directrices sont destinées à l’ensemble des professionnels assujettis monégasques relevant de la supervision du SICCFIN afin de les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une aide pédagogique à la compréhension des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Elles n'ont à ce titre pas de portée normative. Ces Lignes Directrices seront suivies par la publication de Guides Pratiques spécifiques, pour chaque secteur d’activité. 

Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.

17 August 2022

La Loi n°1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestat... Read more[+]

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