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Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers

2022-02-01 11_00_10-Window

Le Guide Pratique spécifique à destination des agents immobiliers vient de paraître :

 

A l'instar des autres guides sectoriels, il pourra également être consulté dans la rubrique Publications LCB/FT-C du site internet.

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

30 May 2022

Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, son... Read more[+]

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

10 May 2022

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Eta... Read more[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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