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République Centrafricaine - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Birmanie / le Myanmar - Sanctions Économiques

08 May 2020

Arrêtés Ministériels visant la Birmanie / le Myanmar portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédur... Read more[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

17 April 2020

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

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