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République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Biélorussie - Sanctions Économiques

15 January 2021

Arrêtés Ministériels visant laBiélorussie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel d... Read more[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

15 January 2021

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