Homepage > News > Ukraine - Sanctions Économiques

Ukraine - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Ukraine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

02 October 2020

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, (...)

15 September 2020

Arrêté Ministériel n°2020-558 du 3septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n°2018-930 du 28septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'ex... Read more[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Phone number : (+377) 98 98 42 22
Fax number : (+377) 98 98 42 24
http://www.siccfin.mc/en/News/Ukraine-Sanctions-Economiques