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Vademecum

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Afin de faciliter votre navigation sur le site internet du SICCFIN et de trouver plus aisément les ressources mises à votre disposition, il a été rédigé à votre attention un VADEMECUM destiné à vous permettre d'accéder en un clic aux principaux documents utiles à la mise en oeuvre de vos obligations.

 

 

 

Il est en outre accessible directement à partir de la colonne gauche sur la première page du site internet.

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

30 May 2022

Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, son... Read more[+]

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

10 May 2022

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Eta... Read more[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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