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Venezuela - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Venezuela  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

17 July 2020

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

10 July 2020

Arrêtés Ministériels visant l'Iran portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds... Read more[+]

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