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Nouvelle Dépêche

2021-12-17 09_44_30-Window

Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 

14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue

14 novembre 2022

La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.... Lire la suite[+]

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques

11 novembre 2022

L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de... Lire la suite[+]

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