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Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

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La Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été publiée le 11 février 2022 dans le Journal de Monaco.

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques

11 novembre 2022

L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de... Lire la suite[+]

GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris

26 octobre 2022

Participation de M.Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFINLa Session du Groupe d’Ac... Lire la suite[+]

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