Accueil > Actualités > Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

jdm

 

 

 

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234  portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.

L'Arrêté Ministériel peut être consulté ci-après :

 

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques

11 novembre 2022

L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de... Lire la suite[+]

GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris

26 octobre 2022

Participation de M.Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFINLa Session du Groupe d’Ac... Lire la suite[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth (Place de la Mairie)
98000 MONACO

Contacter par e-mail : 
siccfin@gouv.mc

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
Suivez-nous sur LinkedIn
http://www.siccfin.mc/fr/Actualites/Parution-de-l-Arrete-Ministeriel-n-2022-234-relatif-a-la-liste-des-Etats-ou-territoires-dont-les-dispositifs-de-LCB-FT-C-presentent-des-carences-strategiques