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Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Tunisie - Sanctions Économiques

12 février 2021

Arrêtés Ministériels visant la Tunisie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Lire la suite[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

12 février 2021

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