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Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

photo LD

Les présentes lignes directrices sont destinées à l’ensemble des professionnels assujettis monégasques relevant de la supervision du SICCFIN afin de les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une aide pédagogique à la compréhension des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Elles n'ont à ce titre pas de portée normative. Ces Lignes Directrices seront suivies par la publication de Guides Pratiques spécifiques, pour chaque secteur d’activité. 

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

30 mai 2022

Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, son... Lire la suite[+]

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

10 mai 2022

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Eta... Lire la suite[+]

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