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- Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...
- Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activi...
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- Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)
- Parution d'une Ordonnance Souveraine concernant les trusts
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- La régulation, facteur de confiance et d'attractivité
- Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques
- Diffusion d'un reportage suite à la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo
- 4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco
- 4th GRECO evaluation round : Adoption of Monaco's interim compliance report
- Nouvelle Dépêche
- Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco
- Parution du rapport d'activité 2020
- Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Forum des CRF francophones des 3-4-5 novembre 2021
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 (....
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers
- Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT
- STRATEGIE NATIONALE 2022-2024
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Yachting
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents Sportifs
- Parution d'une nouvelle Ordonnance Souveraine
- Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...
- Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...
- Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...
- Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...
- Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...
- Rappel des procédures de gel de fonds
- Practical Guides
- National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Mesures restrictives
- Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...
- Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)
- Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
- 26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps
- Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
- Mise à jour du site internet du SICCFIN
- World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
- Vademecum
- SICCFIN – Coopération Internationale
- 2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022
- Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...
- Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...
- Parution du rapport d'activité 2021
- M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
- Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat
- GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques
- 14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue
- La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE
- Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX »
- Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN
- La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale
- Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des...
- Lancement des questionnaires STRIX
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- Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco
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- Publication des instructions pour répondre au questionnaire STRIX des Conseils Juridiques et Fiscaux
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- Les résultats de la plénière du GAFI du 22 au 24 février 2023
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Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques
Les présentes lignes directrices sont destinées à l’ensemble des professionnels assujettis monégasques relevant de la supervision du SICCFIN afin de les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une aide pédagogique à la compréhension des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Elles n'ont à ce titre pas de portée normative. Ces Lignes Directrices seront suivies par la publication de Guides Pratiques spécifiques, pour chaque secteur d’activité.
Lignes Directrices Génériques - V1 2021
(3,18 Mo)
Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat
17 octobre 2022
Lors du FORUM des CRF Francophones qui s’est déroulé à Rabat, le SICCFIN de Monaco était représenté par Monsieur Eric BERGESI, Chef du Pôle Enquête... Lire la suite[+]
M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
11 octobre 2022
M. Michel HUNAULT Directeur du SICCFIN a reçu du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’honorariat et la qual... Lire la suite[+]
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