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République Centrafricaine - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

07 décembre 2018

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédure... Lire la suite[+]

Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe - Une délégation monégasque renforcée

07 décembre 2018

Du 3 au 7 décembre, s’est déroulée à Strasbourg la 57ème Assemblée plénière du Comité MONEYVAL, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de... Lire la suite[+]

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