Accueil > Actualités > République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Iran  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

10 juillet 2020

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Lire la suite[+]

République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

03 juillet 2020

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative au... Lire la suite[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://www.siccfin.mc/Actualites/Republique-Islamique-d-Iran-Sanctions-Economiques