Welcome to Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers official website
Afghanistan - Sanctions Économiques
Arrêtés Ministériels visant l'Afghanistan portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consul...
Read more of Afghanistan - Sanctions ÉconomiquesRead more
Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme
Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2018 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.
Read more of Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorismeRead more
Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Sanctions Économiques
Read more of Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Sanctions ÉconomiquesRead more
République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques
Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous p...
Read more of République Démocratique du Congo - Sanctions ÉconomiquesRead more
République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques
Arrêtés Ministériels visant l'Iran portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter la...
Read more of République Islamique d'Iran - Sanctions ÉconomiquesRead more
Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth
98000 MONACO
Fax number : (+377) 98 98 42 24
