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- Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...
- Publication of Act No. 1,528 of July 7, 2022, amending various digital provisions and regulating the activities of digital asset or crypto asset se...
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Informations, Interviews et Communiqués
- Moneyval: Monaco participates in 5th Round Mutual Evaluation Report on Andorra
- Senegalese FIU visits Monaco
- Egmont Group: SICCFIN official conducts training in Malaysia
- Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT (Octobre 2016)
- Déclaration publique du GAFI du 03 novembre 2017
- Rapport d'activité 2016
- La coopération bilatérale
- Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : un processus permanent
- Déclaration publique du GAFI du 24 février 2017
- Participation du SICCFIN à des organismes internationaux
- Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : un processus permanent
- Déclaration publique du GAFI du 23 juin 2017
- Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT (Février 2017)
- Déclaration publique du GAFI du 21 octobre 2016
- Publications "Commerce Illicite de biens culturels"
- Publication "Guide à destination des associations"
- Rapport d'activité 2015
- Mise en ligne des questionnaires annuels
- Monaco participe au séminaire de formation d’évaluateurs du Comité MONEYVAL
- Modification de la législation
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- Premiere participation du SICCFIN au concours BECA organisé par le groupe Egmont
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- goAML de l’UNODC au SICCFIN
- plénière du Groupe Egmont à Sydney
- Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe
- Sensibilisation à l’évaluation nationale des risques LCB/FT
- Questionnaires 2018
- Une délégation monégasque au siège de l’UNODC à Vienne
- Nouvel accord bilatéral
- Nouveaux accords bilatéraux
- Groupes de travail du Groupe EGMONT à Jakarta : la Principauté signe 4 accords de coopération
- Establishment of SICCFIN Audit Report Review Commission
- Participation du SICCFIN à l’Assemblée plénière du GAFI - Paris 17-22 février 2019
- Signature d’un protocole d’entente réciproque entre la FINMA et le SICCFIN
- Cercle des CRF Francophones du Groupe EGMONT au Sénégal
- Conseil de l’Europe - Monaco adhère à la Convention relative au blanchiment
- Déclaration du GRECO relative à la Biélorussie
- Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe - Appel à candidatures
- GAFI : Déclaration publique du 21/06/2019
- GAFI : Amélioration de la conformité aux normes de LBC/FT-C du 21/06/2019
- Nouvelle Dépêche
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- Rencontre informelle entre les nouveaux directeurs de TRACFIN et du SICCFIN
- Rapports d'Activité 2018
- Participation du SICCFIN au GAFI
- Questionnaires portant sur l'année 2020
- Une délégation du SICCFIN participe aux Groupes de travail du Groupe Egmont
- Le SICCFIN présent au 30ème anniversaire du TRACFIN
- Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action
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- Les juridictions soumises à une surveillance accrue
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- 2ème évaluation nationale des risques - Point d’étape - Lutte anti blanchiment des capitaux
- Interview de M. Hunault, Directeur du SICCFIN, à L'Observateur de Monaco
- COMMUNIQUE DE PRESSE - Réunion SICCFIN / TRACFIN
- Des agents du SICCFIN formés par l'UNODC sur les crypto-actifs
- Evaluation Moneyval de la Principauté : c’est parti
- Coopération Internationale – Vers un accord de coopération entre Monaco et Luxembourg
- Des agents du SICCFIN formés par l'UNODC sur les crypto-actifs (2ème session de formation)
- Déclarations du GAFI (février 2021)
- Jean Castellini, Government Counsellor - Minister of Finance and Economy: The National Risk Assessment, a collective ambition.
- Second National Money Laundering and Financing of Terrorist Financing Risk Assessment in View of the MONEYVAL Evaluation: A New Update
- "International financial crime has no place in Monaco"
- MONEYVAL à Monaco pour une session de formation à l’évaluation de la Principauté
- Concilier Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et État de Droit
- Signature d’un protocole entre L’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), et le Service d’Information et de Contrôle sur les Circui...
- Signing of a protocol between the Monegasque Association of Financial Activities (AMAF) and the Service d'Information et de Contrôle sur les Circui...
- Monaco / Luxembourg : signature d’un accord de coopération en matière de supervision
- Présentation des résultats de l'ENR 2
- Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)
- Parution d'une Ordonnance Souveraine concernant les trusts
- Gels de fonds
- La régulation, facteur de confiance et d'attractivité
- Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques
- Diffusion d'un reportage suite à la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo
- 4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco
- 4th GRECO evaluation round : Adoption of Monaco's interim compliance report
- Nouvelle Dépêche
- Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco
- Parution du rapport d'activité 2020
- Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Forum des CRF francophones des 3-4-5 novembre 2021
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 (....
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers
- Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT
- STRATEGIE NATIONALE 2022-2024
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Yachting
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents Sportifs
- Parution d'une nouvelle Ordonnance Souveraine
- Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...
- Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...
- Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...
- Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...
- Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...
- Rappel des procédures de gel de fonds
- Practical Guides
- National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Mesures restrictives
- Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...
- Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)
- Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
- 26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps
- Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
- Mise à jour du site internet du SICCFIN
- World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
- Vademecum
- SICCFIN – Coopération Internationale
- 2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022
- Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...
- Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...
- Publication of the 2021 Activity Report
- Mr. Michel HUNAULT honored by the Council of Europe
- SICCFIN attends FIU Forum in Rabat
- FATF - October session at the OECD in Paris
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques
- The Freeze Funds website is evolving
- The Principality of Monaco participates in the 15th plenary meeting of the OECD Global Forum
- SICCFIN's Supervision Unit has acquired a new tool, the "STRIX"
- Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN
- The Principality of Monaco and the Principality of Andorra sign a Bilateral Tax Convention
- Ministerial Order No. 2022-662 of 2 December 2022 (...) on the list of States or territories whose AML/CFT systems are strategically deficient
- Lancement des questionnaires STRIX
- Launch of the new STRIX questionnaires
- STRIX: Publication of the instructions for the banking survey
- MONEYVAL Report on the Principality of Monaco
- STRIX - Instructions (FR/ENG) are now available for Real Estates
- Publication of Sovereign Order n° 9.729 of 1st February 2023 on the Coordination and Monitoring Committee for the national AML/CFT strategy
- National information campaign - Webinars
- STRIX - Publication of the instructions for the TCSPs survey
- STRIX - Issuance of the tax and legal advisers survey
- SAVE THE DATE - AML Tuesday's Webinars
- Webinar on February 14 at 10:00 am - The FATF Process and Role of DNFBPs
- STRIX - Publication of the instructions for the Tax & Legal Advisors' survey
- STRIX Tutorials
- Webinars #1 and #2 of February 7th and 14th
- STRIX - Instructions (FR/ENG) for the Insurance survey are now available
- The results of the FATF Plenary from 22 to 24 February 2023
- AML Tuesdays - Glossary of acronyms
- Forum international sur l’identification et le recouvrement des avoirs criminels
- Le SICCFIN recrute à la CRF et à la Supervision.
- AML/CFT Tuesday Webinars' resources
- Nouvelle Dépêche
- Guidance on Beneficial Ownership of Legal Persons
- Publication of the Ministerial Order n° 2023-150 of March 14, 2023 relating to the list of States or territories whose AML/CFT measures present str...
- Webinars Ressources
- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie participe à une réunion de haut niveau des membres du Comité MONEYVAL à Var...
- Webinars - Calendar update
- The National Risk Assessment (NRA)
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- Guidelines - Practical Guides - Vademecum
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- STRIX
Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe - Une délégation monégasque entièrement renouvelée
Du 2 au 6 juillet s’est déroulée à Strasbourg la 56ème Assemblée plénière du Comité MONEYVAL.
Pour mémoire, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace. Le Comité MONEYVAL est GAFI régional européen.
Nouvelle Dépêche
26 July 2021
Informations, Interviews et Communiqués
A l'occasion de la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo, le SICCFIN a décrit le déroulement de l'ENR 2... Read more[+]
Monaco / Luxembourg : signature d’un accord de coopération en matière de supervision
26 July 2021
Informations, Interviews et Communiqués
Le 23 juillet dernier, M. Michel HUNAULT, Directeur du Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), et son homologue... Read more[+]
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