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Mise en ligne des questionnaires annuels

Chaque année, les professionnels doivent compléter un questionnaire élaboré par le SICCFIN conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012

Ces questionnaires permettent aux établissements d'informer le SICCFIN du dispositif en vigueur au 31 décembre de l'année précédente

Des questionnaires propres à chaque profession sont disponibles sur la page dédiée .

La date limite de retour de ces questionnaires est fixée au 28 février 2018.

Nouvelle Dépêche

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26 July 2021 Informations, Interviews et Communiqués

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Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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