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Soudan du Sud - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Soudan du Sud  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN

15 February 2019

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN Read more[+]

Ukraine - Sanctions Économiques

15 February 2019

Arrêtés Ministériels visant l'Ukraine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des f... Read more[+]

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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