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Soudan du Sud - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Soudan du Sud  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

09 August 2019

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Read more[+]

République Populaire Démocratique de Corée - Sanctions Économiques

02 August 2019

Arrêtés Ministériels visant la République Populaire Démocratique de Corée portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 r... Read more[+]

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